ENTRETIEN; Sur la sécurité foncière actuelle des parcelles non loties – Elle est possible malgré l’ignorance des propriétaires

La nouvelle loi de 2011 portant révision du Code foncier du Burundi propose aux propriétaires des parcelles non loties l’obtention d’un titre foncier. Le malheur est que nombreux sont les propriétaires qui ignorent cette opportunité. Mais, la procédure est rigoureuse et exige une masse de documents.
Dans un entretien accordé à la rédaction du quotidien Le Renouveau, Grégoire Nkeshimana, conservateur des titres fonciers, a décrit le processus. « Pour avoir la sécurité foncière, le titre foncier d’un terrain ou d’une parcelle non viabilisée, plusieurs documents doivent être réunis, à savoir en première position l’origine du terrain. Si tu es le propriétaire actuel, tu dois préciser la chronologie de tous les différents acquéreurs dudit terrain.

Suit par après ce qu’on appelle le procès-verbal des notables collinaires (Icemezo c’abashingantahe). Ce dernier est une conclusion des voisins du demandeur qui atteste que le terrain ou la parcelle lui appartient. Ce procès-verbal doit préciser que la propriété ne fait objet d’aucun litige. Si le terrain a été acquis par achat, nous demandons le contrat de vente notarié. En troisième lieu, le propriétaire produit une attestation d’appartenance délivrée par l’administration du lieu où se trouve le terrain. Ladite attestation doit être approuvée par le gouverneur ou le maire de la ville».

Un contrôle plus rassurant

Grégoire Nkeskimana a indiqué qu’après ce processus, pour plus de contrôle, on procède à la vérification du certificat de conformité délivré par le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions. « Puisqu’il y a des individus qui s’accaparent des propriétés de l’Etat, nous l’exigeons », s’est-il justifié, à la question de savoir pourquoi l’exigence de ce document. Par conséquent, a continué le conservateur des titres fonciers, si l’Etat a des inquiétudes, il ne délivre pas ce document. Ce qui provoque alors la rupture de toute la procédure.

Si jusque-là aucun incident de procédure n’est remarqué, le propriétaire va au cadastre national pour avoir les procès- verbaux d’arpentage et de bornage avant de se faire délivrer le titre foncier après vérification stricte de tous ces documents ci-hauts cités. « Nous interpellons les propriétaires de parcelles non loties de se dépêcher pour la recherche de la sécurité de leurs propriétés, car nous n’exigeons aucun niveau de construction pour octroyer ce titre foncier », dit le conservateur des titres fonciers».

Vincent Mbonihankuye (stagiaire)